Mentions légales
Identification
- FASTA
- 40 Cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble
- contact@fasta.fr
- Nom du directeur de la publication : Samba BA
- Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France
Activité
- Numéro d’Immatriculation au RCS de Grenoble :
- Numéro individuel d’identification fiscale :
Cookies
Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.
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Données personnelles
Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel :
- L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société FASTA, SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro RCS *** *** ***, dont le siège est Grenoble.
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
- Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des prestations ou services via le Site pour la livraison par la société FASTA, administration des prestations et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.
Base Juridique du traitement :
- La base juridique du traitement est le suivant : le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site FASTA et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site FASTA, le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société FASTA en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site. Les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits FASTA. Le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société FASTA en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement. Le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
Destinataire des données :
- Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de la société FASTA en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, les prestataires sous-traitants de la société FASTA participant à la réalisation de ces missions (livraison de produit physique) et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
Droit du client à s’opposer, à accéder et à rectifier ses données et durée de conservation des données à caractère personnel :
- La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société FASTA ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : contact@fasta.fr (conformément aux stipulations ci-après) dans la limite toutefois d’une durée de 3 ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.
Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :
- – l’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;
- – la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
- – une limitation du traitement de ses données à caractère personnel
- – l’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel ;
- – l’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage
Au besoin, transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne :
- L’Acheteur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Acheteurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
Mentionner que le client peut déposer une plainte auprès de la CNIL :
- L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.